Modalités de facturation 


​​Le Cabinet pratique quatre modes de facturation :

 

  • Au taux horaire de 250 € HT. Ce montant est généralement demandé dans le cadre d'une consultation patrimoniale orale d'une heure.

 

  • Au forfait. Ce deuxième mode est prévu notamment lorsque le nombre d’heures de travail attendues peut être estimé avec suffisamment de précision dès le début de la relation avec le client ;

 

  • Selon un honoraire de résultat, fonction du gain financier que l'intervention du Cabinet NR Avocats aura permis au client de réaliser. Notre Code de déontologie impose néanmoins à la profession de coupler ce mode de facturation avec une rémunération fixe ;

 

  • Selon un abonnement mensuel à un taux horaire dégressif en fonction du nombre d’heures auxquelles l’abonnement ouvre droit.

 

Dans tous les cas, les modalités de facturation sont précisées dans le cadre d’une convention d’honoraires conclue avec le client le plus en amont possible.

 

Lorsque le mode de facturation prévu est la facturation au taux horaire, une estimation des honoraires est néanmoins établie dans le cadre de la convention d’honoraires avec mention d'un plafond. Si, du fait d'une évolution imprévue du dossier, le plafond venait à être dépassé de plus de 15%, le Cabinet NR Avocats avertirait immédiatement le client afin de convenir de la suite à donner au dossier. 

 

Premier rendez-vous 

S’il ressort du premier rendez-vous qu’un travail complémentaire est requis, des provisions pour honoraires seront exigées. Ce premier rendez-vous ne sera alors pas compris dans le calcul des honoraires estimés et ne sera ainsi pas facturé.

 

Dans le cas contraire, ce rendez-vous sera facturé au taux horaire de 150 € HT.