Comment optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise : une simulation est indispensable
Optimiser la rémunération du dirigeant nécessite une réflexion approfondie intégrant notamment les aspects fiscaux et sociaux.
Je constate que trop de dirigeants perdent chaque année plusieurs milliers d’euros en raison notamment d’une mauvaise politique de rémunération ou d’un mauvais choix de forme juridique.
De nombreux articles sur le sujet préconisent l’emploi de telle forme juridique en fonction de tel seuil et l’utilisation de tel ratio de dividendes vs rémunération.
En réalité, en raison de la complexité de ce sujet, je ne saurais suffisamment encourager les dirigeants à se faire assister pour effectuer une simulation chiffrée sur cet aspect tenant compte de leur propre situation et objectifs.
En effet, comme nous allons le voir, cet exercice est un véritable « jeu de vases communicants ». Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise solution dans l’absolu. Seule une simulation sérieuse permet de répondre à ces questions.
Aspects fiscaux : choix de l’impôt sur les sociétés et arbitrage rémunération du dirigeant vs dividendes
Sur le plan fiscal, deux aspects doivent être étudiés :
celui d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (telle qu’une SAS, ou une SARL n’ayant pas opté pour l’impôt sur le revenu) ou celui d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (telle qu’une SARL de famille, une SNC ou une SCI n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés). Dans le premier cas, le bénéfice est soumis à l’impôt sur les sociétés (en général à un taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices, puis 25 % au-delà). Le reste disponible peut être distribué sous forme de dividendes (soumis en principe au prélèvement forfaitaire unique, dit aussi "flat-tax", de 30 % dont 17,2 % de prélèvements sociaux).
Dans le cas d'une société soumise à l'impôt sur le revenu, le résultat n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés et est directement compris dans le revenu imposable de l'associé à proportion de ses droits dans le capital, que le bénéfice lui soit effectivement distribué ou non.
Les règles de détermination du bénéfice imposable diffèrent selon ces deux catégories. C’est ainsi qu’un amortissement est par exemple généralement possible dans le cadre d’une SCI à l’IS mais pas dans le cadre d’une SCI à l’IR.
l’arbitrage rémunération/dividendes. Ces deux modes de sortie du bénéfice obéissent à des règles fiscales différentes.
En effet, les rémunérations versées aux dirigeants sont comptabilisées comme des charges d’exploitation pour l’entreprise. Elles réduisent donc le résultat imposable soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Par exemple, une rémunération brute de 50 000 € charges comprises permet de diminuer le résultat fiscal de la société d’autant, réduisant ainsi son IS à hauteur de 25 % (taux standard).
Les dividendes ne sont quant à eux pas déductibles du résultat imposable à l’IS mais peuvent bénéficier d’un traitement plus favorable que la rémunération au niveau de l’impôt sur le revenu de l’associé (via le prélèvement forfaitaire unique, dit « flat-tax », de 30 %). Il est parfois préférable d’opter pour l’imposition au barème progressif plutôt que de subir la flat-tax.
La pratique montre que l’option pour 100 % en dividendes ou 100 % en rémunération est rarement la meilleure.
Aspects sociaux : le statut social, et donc le montant des cotisations sociales du dirigeant, varie selon le choix de la forme juridique
Dirigeant salarié (SAS, SASU)
Les présidents de SAS/SASU cotisent au régime général de la sécurité sociale au titre de leur rémunération. Bien que les charges sociales sur leur rémunération soient élevées (45 % à 55 % du brut généralement), ce régime offre une couverture sociale complète (santé, retraite, chômage sous conditions).
Les dividendes sont quant à eux soumis non à des cotisations sociales mais à des prélèvements sociaux de 17,2% (qui ne donnent droit à aucun droit pour la retraite).
Travailleurs non salariés (TNS) en SARL ou EURL
Les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL sont quant à eux affiliés au régime des travailleurs non salariés (« TNS ») au titre de leur rémunérations et sur la fraction des dividendes excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et du compte courant d’associé (L131-6 du code de la sécurité sociale).
Les cotisations sociales, moins élevées que dans le cadre des dirigeants salariés (30 % à 45 % du revenu), permettent une réduction des coûts pour l’entreprise. Cependant, la couverture sociale est plus limitée, notamment pour la retraite.
Ainsi, le choix du régime social affecte directement la trésorerie de l’entreprise :
SAS : cotisations sociales plus élevées, impactant les charges.
SARL : charges sociales plus réduites, mais couverture moins favorable.
Au vu de ce qui précède, on voit donc qu’il n’est pas possible de savoir à l’avance quelle forme juridique adopter sans faire de simulation chiffrée au préalable.
Au-delà des aspects financiers, il y a également des aspects juridiques à prendre en compte (souplesse des statuts, transmission de l’entreprise, responsabilité des associés et du dirigeant, etc.).
Le cabinet de Me Nicolas Rozenbaum, avocat fiscaliste à Paris, se tient à votre disposition pour réaliser ce type de simulation et pour optimiser votre rémunération.
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Il est rappelé que ces informations ont été volontairement simplifiées et synthétisées dans un but pédagogique et ne constitue pas une consultation juridique.
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